La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques la Selarl IMS concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse www.imagerie-medicale-savannah.com ou qui partagent des informations personnelles avec nous conjointement : " les Utilisateurs ".
Les bases légales référencées sont
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Le responsable du traitement de données personnelles est la selarl IMS pour l'utilisation du site internet www.imagerie-medicale-savannah.com
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courriel à DPO : standardims@orange.fr
Lorsque vous consentez et fournissez volontairement vos données personnelles en adressant un courriel, un Fax disponible sur notre site internet et lors d’appel téléphonique.
Le traitement de vos informations personnelles (c'est-à-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après " Informations personnelles " est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires légales auxquelles nous sommes soumis.
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.
Nous encourageons nos utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées.
Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs.
• Le premier type regroupe les informations non identifiées et ne permettant pas d'identification d'un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site www.imagerie-medicale-savannah.com (Informations non personnelles ").
Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées.
Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.)
Afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).
• Le second type regroupe les Informations personnelles, c'est-à-dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :
Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation agrégées, l'adresse IP agrégée et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site, informations qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur, car ces informations sont agrégées.
Les informations liées aux messages et aux documents par courriel adressé aux adresses mail sur notre site internet.
Les informations liées aux messages et aux documents adressé par FAX et communication téléphoniques.
Les messageries standard sur internet ne garantissent pas toutes la confidentialité́ des messages.
L’utilisation de l’email peut constituer une menace à la confidentialité des données médicales en cas d’erreur de transmission ou de non-respect des règles de sécurité préconisées.
Nous recommandons fortement que vous nous soumettiez une adresse e-mail que vous ne partagez pas avec l’autrui, pour lequel seulement vous avez accès.
Nous recommandons que votre e-mail soit protégé par un mot de passe sécurisé.
Si vous nous donniez une adresse e-mail partagée, sachez qu’il se peut qu’ils lisent un
message destiné uniquement à vous.
Si vous nous soumettiez votre adresse e-mail que vous utilisez au travail, il se peut que votre
employeur aille le droit d’archiver et de visualiser les messages traités dans leurs systèmes
informatiques.
Nous recommandons fortement ainsi de ne pas utiliser votre e-mail au travail à ces fins.
Nous avons comme objectif de vous répondre ou de vous appeler au plus vite mais nous ne garantissons aucun délais.
Ce moyen de communication n’est pas adapté à une nécessité d’urgence.
Les courriels seront supprimés après leur lecture et les informations médicales transmises dans le dossier médical du patient, nous n’encourageons pas l’utilisation du mail pour recevoir des données sensibles, médicales.
En effet il existe des difficultés à valider qui sont les émetteurs et récepteurs de chaque message. Ce qui entraîne des risques de violation de la confidentialité.
Le courrier électronique est réservé aux échanges d’informations simples et non aux questions médicales complexes ou urgentes.
Vous devez être conscient(e) que toute personne qui aura accès à votre courrier électronique pourra lire les messages qui vous seront envoyés.
Bien que le risque de voir vos messages interceptés par des personnes mal intentionnées soit faible, sachez que votre courrier électronique n’est probablement pas crypté, il ne se prête donc pas à l’échange de données confidentielles.
La structure médicale IMS a mis en place les mesures suivantes :
Le fax est situé dans un local médical, physiquement contrôlé et accessible uniquement au personnel médical et paramédical ;
l’impression des messages doit être subordonnée à l’introduction d’un code d’accès personnel ;
lors de l’émission des messages, le fax affiche l’identité du fax destinataire afin d’être assuré de l’identité du destinataire ;
Nous doublons l’envoi par fax d’un envoi des documents originaux au destinataire ;
Nous pré enregistrons dans le carnet d’adresses des fax les destinataires
professionnels
Dans le cas d’une demande de rendez-vous médical en ligne nous avons mis en place un procédé sécurisé d’échange d’informations sensibles sur une plateforme hébergée sur serveur de données de santé en France par une société Française non soumise au Cloud Act, suivez la procédure en choisissant l’examen sur ce site internet et référez-vous à la politique de confidentialité de SoonCare®.Vous pourrez échanger des documents médicaux et utiliser une messagerie sécurisée.
Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.
L’utilisation de l’adresse email de contact sur le site www.imagerie-medicale- savannah.com des différents services est utilisée exclusivement par le personnel habilité de la selarl IMS médical et administratif agissant dans le respect de l’intérêt légitime du RGPD concernant l’activité d’imagerie médicale de l’établissement.
Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :
◦ Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service et que vous pouvez poser ;
Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance ,pour les raisons suivantes :
Héberger et exploiter notre Site ;
Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de notre Site ;
Stocker et traiter lesdites informations en notre nom ;
Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques ;
Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour :
respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ;
faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ;
rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ;
établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ;
empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou
aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.
Vous pouvez demander à :
Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et Droit d'accès (article 15 du RGPD) accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires.
Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur c'est-à-dire le droit à la portabilité.(article 20 du RGPD)
Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons (article 16 du RGPD)
Demander la suppression de vos informations personnelles. (article 17 du RGPD) et l'article 40 de la loi informatique et liberté concernant le "droit à l'oubli" spécifique aux mineurs au moment de la collecte des données.
Refuser le traitement de vos informations personnelles, droit d'opposition (article 21 du RGPD)
Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles. (article 18 du RGPD)
De retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) si ce traitement est fondé sur le consentement.
La possibilité d'organiser le sort des données personnelles après un décès selon l'article 40-1 de la loi informatique et liberté.
Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance en suivant ce lien https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous à par courriel : standardims@orange.fr
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques en vertu de l'article 5 du RGPD.
Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais.
Le responsable du traitement des données fixe à 3 ans les données recueillies dans la base active c'est-à-dire la réception des courriels provenant du formulaire contact puis elles seront archivées une fois que les données auront rempli "leur rôle initial".
Ces dernières sont archivées si il y a une nécessité à répondre à une obligation légale, ou constituer des éléments de preuve dans le cadre d'un contentieux et uniquement consultables par des personnes spécialement habilitées.
Dans certains cas, le point de départ de cette durée de 3 ans peut être glissante ou retardée à chaque nouveau contact avec la personne concernée ou anticipée dans le cas du retrait du consentement, de la demande d'effacement des données ou de la suppression volontaire par le responsable du traitement des données estimant sa conservation non nécessaire, à tout moment à sa seule discrétion.
Le responsable du traitement des données fixe à 3 ans les données recueillies dans la base active c'est-à-dire la réception des courriels, elles seront retardées si les échanges restent actifs puis elles seront archivées une fois que les données auront rempli "leur rôle initial" ou anticipé dans le cas du retrait du consentement, de la demande d'effacement des données ou de la suppression volontaire par le responsable du traitement des données estimant sa conservation non nécessaire, à tout moment à sa seule discrétion.
Les informations médicales sont conservées dans le dossier patient et chaque service médical détient sa politique de conservation en relation avec la législation en vigueur c’est à dire l’Article R1112-7 du code de la santé publique
Nous utilisons également un outil nommé « PIWIXPRO» pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site www.imagerie-medicale-savannah.com
Cet outil d’analyse recueille des informations telles que la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, le temps passé. Nous utilisons les informations recueillies par PIWIXPRO uniquement pour améliorer le Site et ses services.
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Nous ne combinons pas les informations recueillies par Piwix aux informations qui permettent de vous identifier personnellement.
La capacité de PIWIX d'utiliser et de partager les informations recueillies par Piwix Analytics concernant vos visites de ce Site est limitée par notre Politique de confidentialité du site www.imagerie-medicale-savannah.com
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Le site bénéficie d’une exemption de consentement prévu par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. lors de la collecte des données de navigation sur le site internet www.imagerie- medicale-savannah.com pour les raisons ci-après :
1. Nous collectons des données uniquement sur les domaines et applications qui nous appartiennent.
2. Nous ne confondons pas les données de différentes sources c’est-à-dire les données sans consentement avec d’autres données.
3.Nous n’utilisons pas de dimensions personnalisées pour collecter les données personnelles.
4.Nous n’exportons pas les données collectées sans consentement.
5.Nous ne traitons pas les données brutes collectées sans consentement.
6.Nous avons signé une convention de traitement des données auprès du fournisseur Piwix pro.
Nous n’utilisons pas de dimensions personnalisées pour collecter les données personnelles. Nous n’exportons pas les données collectées sans consentement.
Nous ne traitons pas les données brutes collectées sans consentement.
Nous avons signé une convention de traitement des données auprès du fournisseur Piwix
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Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations.
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Dernière modification 09 mai 2022